droit patrimonial

droit patrimonial
имущественное право

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • patrimonial — patrimonial, iale, iaux [ patrimɔnjal, jo ] adj. • 1380; lat. patrimonialis ♦ Hist. ou dr. Qui constitue un patrimoine, fait partie d un patrimoine. Biens patrimoniaux. Seigneurie patrimoniale, attachée à la possession d une terre. Dr. Droits… …   Encyclopédie Universelle

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